
Chef / Cheffe de service juridique
Emploi Administrations - Institutions
Laon, 24, Aisne, Nouvelle-Aquitaine
Chef(fe) du service Juridique et Contentieux - Direction des Affaires Juridiques, Administratives et Patrimoniales Grade : Attaché territorial Fonctionnaire ou contractuel (CDD 1 an, renouvelable) MISSIONS : - Gestion de l'activité du Service - Analyses juridiques et propositions stratégiques - Gestion des contentieux - Gestion des ressources juridiques du Département - Conseils juridiques divers - Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) en application du CRPA ACTIVITES PRINCIPALES : - Superviser l'activité du Service - Analyses juridiques et rédaction de notes juridiques - Rédaction de requêtes, de mémoires juridiques et représentation du CD devant les juridictions - Conseils juridiques aux services - Création et mise à disposition de synthèses documentaires juridiques - Expertises judiciaires (mise en place et suivi) Personne responsable de l'accès aux documents administratifs : - 1° Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ; - 2° Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents[...]










































